Actualité de novembre 1880
♦ Première réunion du tribunal des conflits — On assigne le jeudi 4 ou le samedi 6 novembre pour date à la première réunion du tribunal des conflits, dont l’arrêt doit trancher en un point important les questions soulevées par l’application des décrets du 29 mars.
La présidence du tribunal appartient de droit au ministre de la justice, garde des sceaux. Les autres membres sont :
M. Barbier, conseiller à la cour de cassation, vice-président ;
MM. Laferrière, Collet et Braun, conseillers d’État, membres élus par le conseil d’État ;
MM. Almeras-Latour et Pont, membres élus par la cour de cassation ;
MM. de Lavenay, ancien conseiller d’État, et Tardif, conseiller honoraire, élus par le... suite →
♦ Exposition internationale d’électricité — Sur le rapport de M. le ministre des postes et télégraphes, par décret du président de la République en date du 23 octobre, un congrès international des électriciens sera ouvert à Paris, le 5 septembre 1881.
Le palais des Champs-Elysées sera mis gratuitement à la disposition de la commission privée autorisée par le gouvernement à organiser, à ses frais, risques et périls, une exposition internationale d’électricité du 1er août au 15 novembre 1881.
L’exposition internationale d’électricité est placée sous le patronage de l’État.
Un autre décret nomme M. Georges Berger, ancien directeur général des sections étrangères à l’exposition universelle de 1878, commissaire général du congrès international des électriciens et de... suite →
♦ Répartition des jeunes soldats — En prescrivant la répartition des jeunes soldats de la classe de 1879 entre les diverses armes, le ministre de la guerre a donné, pour la formation du contingent spécial à l’infanterie, des instructions qui constituent un progrès considérable et qu’il convient de signaler. Jusqu’à présent, ce contingent était si faible, la qualité laissait tellement à désirer, que les compagnies ne pouvaient atteindre leur effectif réglementaire, et qu’il était difficile aux officiers de recruter les cadres inférieurs. On commençait en effet par prélever pour l’artillerie, la cavalerie, le génie et les troupes d’administration, les hommes les plus solides et les plus intelligents. L’infanterie recevait ce qui était déclaré impropre au... suite →
♦ Dénouement paisible des grèves parisiennes — Comme on pouvait en avoir la confiance dès le début, la double grève des ouvriers et des fabricants ébénistes de Paris, déclarée l’une contre l’autre, n’a pas tardé à se résoudre d’elle-même. La question de salaire a été réglée, aussi bien que la question de régime et d’organisation qui avait fourni la première occasion de désaccord, sans qu’il y ait eu l’ombre de tumulte ou même d’altercation tendant à la violence. Les rapports mutuels sont restes ce qu’ils étaient auparavant et n’ont pas gardé trace de ce dissentiment momentané, portant exclusivement sur des affaires d’intérêt, que l’on a discutées de part et d’autre avec une constante et sage... suite →
♦ Congrès ouvrier du Havre — Le congrès ouvrier du Havre est maintenant attendu comme un événement, par suite des débats qui en ont entouré la préparation, du règlement adopté par ses organisateurs, des garanties qu’ils exigent pour l’élection et le mandat des délégués. On s’accorde à regarder cette réunion de travailleurs comme destinée à former un précédent sur lequel devront plus ou moins se régler à l’avenir les autres congrès du même genre.
L’ouverture en est fixée au 14 novembre, et sa durée sera d’une semaine.
Dans les circonstances où il se présente, un intérêt plus grand que d’habitude s’attache à ce que le programme en soit bien connu. Nous le reproduisons dans sa... suite →
♦ Sécurité des voyageurs des chemins de fer — A la suite du grave accident survenu sur le réseau de l’Ouest, le 15 août 1879, entre Flers et Monsecret, le ministère des travaux publics institua une commission chargée de procéder à une enquête sur les mesures à prendre pour la sécurité des voyageurs. Après une année de travail, la commission vient d’adresser son rapport au ministre, qui s’est empressé d’en signifier les conclusions aux compagnies de chemins de fer.
La première et la plus radicale des nouvelles mesures ordonnées est la substitution du système usité en Angleterre à celui pratiqué par nos compagnies pour protéger les trains en marche. Au lieu de mettre entre les... suite →
♦ M. Baudry d’Asson — On annonce la fin de l’incident provoqué par la conduite de M. Baudry d’Asson. Conduit, après son expulsion de la Chambre, dans le local préparé à cet effet, il avait d’abord manifesté l’intention de persister dans son attitude. M. Gambetta mettant pour condition à sa relaxation qu’il s’engagerait à ne pas renouveler la scène dont il venait de donner le spectacle, la détention dut être maintenue. Au bout de vingt-quatre heures, toutefois, ses amis politiques paraissant avoir obtenu de lui qu’il se désistât du parti pris obstiné qu’il avait manifesté, deux d’entre eux auraient pris en son nom l’engagement d’une conduite ultérieure plus conforme à la dignité parlementaire ; la... suite →
♦ Tribunal des conflits — Le tribunal des conflits avait à procéder au remplacement des deux membres qui avaient donné leur démission, à la suite de l’arrêt rendu dans l’affaire des congrégations.
Les démissionnaires, MM. Tardif et Lavenay, étaient précisément les deux membres que le tribunal est appelé à élire directement pour compléter le personnel des juges qui doivent le composer.
Il a en conséquence procédé vendredi à cette élection.
Un seul tour de scrutin a amené les noms de MM. Berger, conseiller d’État, et Guyho, conseiller doyen à la Cour de cassation.
L’installation a eu lieu dès l’ouverture de la séance qui a suivi, et le tribunal a repris sans interruption l’examen des conflits... suite →
♦ Système de procédure criminelle — Dans le discours qu’il a prononcé lors de la rentrée des cours et tribunaux, M. le procureur général Dauphin, examinant notre système de procédure criminelle, avait dit :
« Les témoins sont appelés, leurs allégations se confirment ou se détruisent, l’accusé n’en sait rien ; les expertises se font sans lui, par des hommes pour qui leurs opinions scientifiques personnelles, des négligences inévitables dans des opérations sans contrôle et la trop longue fréquentation des chambres d’instruction sont autant de causes d’erreurs. »
Cette phrase aurait blessé les médecins légistes de Paris, qui viennent d’adresser leur démission collective à M. le ministre de la justice.... suite →
♦ Réception de M. Labiche à l’Académie française — L’Académie française a tenu, jeudi, sa séance hebdomadaire ordinaire, à trois heures de l’après-midi, sous la présidence de M. Barbier, directeur.
La réunion a décidé que la commission chargée de recevoir communication du discours de M. Labiche, successeur de M. Sylvestre de Sacy, se réunira jeudi prochain, 18 courant, à une heure, pour prendre connaissance du discours de réception du nouvel immortel.
Les membres composant la commission d’examen sont : MM, Ernest Renan, le duc d’Aumale, Henri Martin et Gaston Boissier.
La réception de M. Labiche est fixée définitivement au jeudi 25 courant, à une heure de l’après-midi.... suite →
♦ Protection de la propriété industrielle — Ces jours derniers s’est ouverte, au ministère des Affaires étrangères, une conférence internationale pour la protection de la propriété industrielle, sous la présidence du ministre des Affaires étrangères et du ministre du Commerce.
Le but de cette conférence, provoquée par le gouvernement français lorsque M. Teisserenc de Bort était ministre du Commerce, est d’arriver à grouper les nations dans une union analogue à celles de l’union postale, de l’union monétaire, etc.
La France est représentée par MM. Bozérian, sénateur, président du congrès de la propriété industrielle en 1878 ; Jagerschmidt, ancien directeur des consulats au ministère des Affaires étrangères, et Girard, directeur du commerce intérieur au ministère du... suite →
♦ Garantie d’intérêt accordée aux compagnies de chemins de fer — La direction de la comptabilité publique a récemment publié une note relative au compte courant de la garantie d’intérêt accordée aux compagnies de chemins de fer. Ce document mérite une rapide analyse.
Les payements que l’État fait à ces compagnies, à titre de garantie d’intérêt, sont des avances dont il doit être remboursé avec intérêts à 4 p. 100, sur les produits nets des lignes auxquelles s’applique la garantie, dès que ces produits nets, accrus des produits non réservés de l’ancien réseau, dépassent l’intérêt et l’amortissement garantis.
Il en résulte que le Trésor est dans la nécessité de tenir un compte courant représentant, d’une... suite →