Tribunal des conflits
Le tribunal des conflits avait à procéder au remplacement des deux membres qui avaient donné leur démission, à la suite de l’arrêt rendu dans l’affaire des congrégations.
Les démissionnaires, MM. Tardif et Lavenay, étaient précisément les deux membres que le tribunal est appelé à élire directement pour compléter le personnel des juges qui doivent le composer.
Il a en conséquence procédé vendredi à cette élection.
Un seul tour de scrutin a amené les noms de MM. Berger, conseiller d’État, et Guyho, conseiller doyen à la Cour de cassation.
L’installation a eu lieu dès l’ouverture de la séance qui a suivi, et le tribunal a repris sans interruption l’examen des conflits élevés par les préfets du Pas-de-Calais, de l’Isère et du Rhône.
La question de principe ayant d’ailleurs été tranchée par un premier arrêt, les affaires qui vont suivre ne sont plus qu’une question de forme.