Garantie d’intérêt accordée aux compagnies de chemins de fer

La direction de la comptabilité publique a récemment publié une note relative au compte courant de la garantie d’intérêt accordée aux compagnies de chemins de fer. Ce document mérite une rapide analyse.

Les payements que l’État fait à ces compagnies, à titre de garantie d’intérêt, sont des avances dont il doit être remboursé avec intérêts à 4 p. 100, sur les produits nets des lignes auxquelles s’applique la garantie, dès que ces produits nets, accrus des produits non réservés de l’ancien réseau, dépassent l’intérêt et l’amortissement garantis.

Il en résulte que le Trésor est dans la nécessité de tenir un compte courant représentant, d’une part, le montant des avances faites augmentées des intérêts, et, de l’autre, le montant des remboursements d’avances effectués par les Compagnies.

Voici les résultats généraux de ce compte, qui a été arrêté au 31 décembre 1877 :

A cette époque, la Compagnie de l’Est était redevable à l’État d’une somme de 122,629,884 fr. 34 c., représentant en capital et en intérêts le montant des avances faites par le Trésor. Le compte de la Compagnie du Midi se soldait par 32,111,855 fr. 99 c., celui de l’Orléans par 161,912,208 fr. 40 c., et celui de la Compagnie de l’Ouest par 111,922,091 francs. La Compagnie du Paris-Lyon-Méditerranée n’a eu recours à la garantie d’intérêt que pour les travaux de percement du Mont Cenis et la construction des lignes algériennes ; il résulte à sa charge, de ces deux chefs, une dette envers l’État de 46,248,338 francs.

Seule, la Compagnie des chemins de fer du Nord n’est pas, d’après le compte que nous analysons, débitrice envers l’État du chef de la garantie.

En résumé, la somme totale due à l’État par les cinq grandes compagnies françaises, s’élevait, à la fln de l’année 1877, à la somme de 454,924,378 francs.