Première réunion du tribunal des conflits

On assigne le jeudi 4 ou le samedi 6 novembre pour date à la première réunion du tribunal des conflits, dont l’arrêt doit trancher en un point important les questions soulevées par l’application des décrets du 29 mars.

La présidence du tribunal appartient de droit au ministre de la justice, garde des sceaux. Les autres membres sont :

M. Barbier, conseiller à la cour de cassation, vice-président ;

MM. Laferrière, Collet et Braun, conseillers d’État, membres élus par le conseil d’État ;

MM. Almeras-Latour et Pont, membres élus par la cour de cassation ;

MM. de Lavenay, ancien conseiller d’État, et Tardif, conseiller honoraire, élus par le tribunal lui-même ;

MM. Colmet-d’Aage, doyen honoraire de la Faculté de droit de Paris, et Hallays-d’Abot, ancien avocat au conseil d’État, suppléants élus par le tribunal.

Un récent décret a désigné pour commissaires du gouvernement, avec mission de le représenter auprès du tribunal, MM. Gomel, maître des requêtes au conseil d’Etat, et Ronjat, avocat général près la cour de cassation.

MM. Chante-Grellet et Rivière ont été nommés suppléants des commissaires.

Les séances du tribunal, qui se tiendront au Palais-Royal, seront publiques et attireront cette fois une affluence inusitée.