M. Baudry d’Asson

M. Baudry d’Asson a saisi le doyen des juges d’instruction, près le tribunal de première instance de la Seine, d’une plainte contre MM. Gambetta, de Mahy et Margaine, députés, et Steyer, chef des huissiers de la Chambre, pour séquestration illégale, conformément aux articles 68 du code d’instruction criminelle, 341 et 343 du code pénal.

Il a déclaré, en outre, se porter partie civile, afin d’avoir le droit d’intervenir dans les débats judiciaires.

Le parquet devra donc décider s’il y a lieu de demander à la Chambre l’autorisation de poursuivre son président et ses questeurs, pour avoir incarcéré M. Baudry d’Asson, après l’avoir enlevé de son siège.